Article 1 (Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs)

L'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées au président, au président suppléant, au rapporteur général et au rapporteur général adjoint de la commission d'accès aux documents administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
- le président : 1 600 ;
- le président suppléant : 400 ;
- le rapporteur général : 1 100 ;
- le rapporteur général adjoint : 800 . »