Article 1 (Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société CCS Patrimoine)
Article 1 (Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société CCS Patrimoine)
La société CCS Patrimoine est agréée pour la réalisation de tous types de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque moderne, avec archéologie des élévations et sondages.