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Article 71 (LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (1))

Article 71 (LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (1))


Dans l'article L. 626-15, le mot : « continuation » est remplacé par le mot : « réorganisation ».