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Article 3 (Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS))

Article 3 (Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS))


Les destinataires des informations traitées sont, dans les conditions définies à l'article 2 :
- l'huissier du Trésor chargé de la réalisation de la saisie ;
- le tiers saisi ;
- les agents habilités du poste comptable à l'origine des poursuites ;
- les agents habilités du poste comptable centralisateur.
L'application THEMIS dispose de liaisons informatisées, nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs, avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :
- l'application RAR (gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct) ;
- l'application AMD (suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires) ;
- l'application CERA (contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle) ;
- l'application HTR (gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux) ;
- l'application HELIOS (gestion financière et comptable des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux).