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Article 2 (Décret n° 2005-1328 du 26 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 2 (Décret n° 2005-1328 du 26 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche)


Au I de l'annexe du décret du 3 mai 2002 susvisé, la liste des fonctions exercées en administration centrale pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire est complétée par l'ajout en début de liste de la fonction de secrétaire général.