Le brevet de chef de quart de navire de mer est délivré aux candidats âgés de dix-huit ans au moins réunissant les conditions suivantes :
- titulaires du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé ou titulaires du diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé ;
- titulaires du certificat général d'opérateur (CGO) des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé ;
- ayant accompli une période de formation à bord de douze mois de navigation effective en qualité d'élève polyvalent ou en qualité d'élève pont et machine conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, postérieurement à leur entrée dans les formations mentionnées par les arrêtés du 24 juillet 1998 susvisés.