Article 4 (Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense)

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.