Article 6 (Décision n° 2005-708 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Impact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée)

La présente décision sera notifiée à la SARL Impact et sera publiée au Journal officiel de la République française.