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Article 1 (Décret n° 2005-1350 du 25 octobre 2005 relatif à la commission des comptes de l'agriculture de la nation)

Article 1 (Décret n° 2005-1350 du 25 octobre 2005 relatif à la commission des comptes de l'agriculture de la nation)


Dans l'article 3 du décret du 14 septembre 2001 susvisé, les mots : « de la prévision » sont remplacés par les mots : « générale du Trésor et de la politique économique » et les mots : « directeur des affaires financières » par les mots : « secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche ».