Article 2 (Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur)

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.