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Article 3 (Arrêté du 16 novembre 2005 fixant le montant des indemnités des membres et experts de la commission consultative aéoroportuaire)

Article 3 (Arrêté du 16 novembre 2005 fixant le montant des indemnités des membres et experts de la commission consultative aéoroportuaire)


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.