Article 1 (Arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)

A l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé, après la référence : « NF U 44-051 (décembre 1981). - Amendements organiques. - Dénominations et spécifications. », est insérée la référence : « NF U 44-051 (avril 2006). - Amendements organiques. - Dénominations, spécifications et marquage. »