C O N V E N T I O N
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre,
Considérant, d'une part, leur intérêt pour le maintien d'un enseignement de qualité dispensé par les établissements français dans la Principauté et, d'autre part, leur volonté d'y renforcer dans le cadre du développement du multilinguisme l'étude de la langue et de la culture d'Andorre, fondement de l'identité andorrane,
Considérant que ces établissements contribuent, depuis leur création, à assurer une mission de service public en Andorre,
Vu la volonté réciproque des parties de maintenir, de développer et d'approfondir les relations de coopération en matière d'éducation déjà existantes, notamment en matière de formation professionnelle et d'enseignement supérieur,
Vu l'accord sous forme d'échange de lettres entre les deux gouvernements signées le 10 avril 1997 à Paris pour la partie française et le 18 avril 1997 à Andorre-la-Vieille pour la partie andorrane qui a permis la reconnaissance par la France du diplôme andorran d'enseignement secondaire et la reconnaissance mutuelle des baccalauréats français et andorran pour l'accès à l'enseignement supérieur des deux pays,
Souhaitant assurer aux personnels enseignants un statut qui garantisse leurs droits et précise leurs obligations et les doter des moyens matériels et pédagogiques indispensables à l'accomplissement de leurs fonctions,
Sont convenus de ce qui suit :