Article 6 (Arrêté du 28 juillet 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des membres des corps militaires de contrôle et à l'administration du personnel militaire et civil en service au contrôle général des armées)

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.