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Article 7 (Arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme)

Article 7 (Arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme)


La sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne comporte :
1. Le bureau des affaires financières et de l'évaluation interne :
Il organise la synthèse et la coordination budgétaire et financière et, à ce titre, est notamment chargé de l'élaboration, de la préparation et de l'exécution du budget de la comptabilité centrale des recettes et des dépenses ;
Il met en oeuvre la loi organique sur les lois de finances du ler août 2001. Il élabore et met en application le contrôle de gestion de la direction du tourisme et l'évaluation relative aux domaines de compétence de la sous-direction.
2. Le bureau des ressources humaines, de la formation et des services déconcentrés :
Il définit et met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines nécessaires aux diverses entités du ministère chargé du tourisme et assure la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des agents de droit public en poste à l'étranger ;
Il élabore et met en oeuvre une politique globale d'évaluation des agents ;
Il élabore une politique coordonnée de formation pour l'ensemble des personnels.
3. Le bureau des affaires juridiques, du contentieux et des affaires communautaires :
Il est chargé de la codification et de la qualité de la réglementation en liaison avec la direction générale du personnel et de l'administration ;
Il apporte une assistance technique à l'ensemble des entités de la direction, dans les domaines juridique et fiscal, et traite des affaires de contentieux ;
Il assure une veille réglementaire et juridictionnelle en la matière ;
Il assure le suivi des dossiers communautaires pour les secteurs du tourisme ;
Il élabore, met en oeuvre et évalue les actions de modernisation de l'administration du tourisme en liaison avec des entités concernées.
4. Le bureau des marchés et de la logistique :
Il assure le suivi de la réglementation relative aux marchés publics et la tenue de la régie de recettes et d'avances ;
Il assure la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la vie de l'administration centrale et des services déconcentrés, de l'entretien des moyens immobiliers, de la gestion du parc automobile, de la programmation de l'achat de matériels, des fournitures et services et des mobiliers ;
Il est en outre chargé d'organiser la gestion et le traitement du courrier postal et électronique, d'élaborer et de conduire la politique de l'archivage de l'administration centrale.
5. Le bureau de l'informatique et des réseaux :
Il élabore et met en oeuvre le schéma directeur des systèmes d'information et des réseaux de l'administration centrale et des services déconcentrés. Il assure la gestion des télécommunications. Il participe à l'élaboration des actions spécifiques de formation de son secteur.