La sous-direction de la sécurité de la route et de la gestion du trafic a en charge la définition, le pilotage, le suivi et l'évaluation des politiques de sécurité des déplacements routiers pour tous les usagers, de gestion du trafic et d'information routière. Elle évalue les innovations et les expérimentations. Elle pilote les évolutions de la réglementation routière en matière de signalisation, d'équipements de la route et de circulation. Elle est chargée de la mission défense et sécurité civile. Elle participe aux projets européens et internationaux dans les domaines des systèmes de transports intelligents et de la sécurité des infrastructures. Elle contribue au suivi de l'implantation des équipements du contrôle automatique des infractions.
La sous-direction de la sécurité de la route et de la gestion de trafic est constituée par :
Le bureau des équipements et de la sécurité de la route (R1) :
- politique de sécurité et de signalisation de la route ;
- réglementation relative à la circulation et à l'usage de la route ;
- coordination générale des actions de réglementation et de normalisation des équipements ;
- aménagements et équipements routiers statiques, signalisation horizontale et verticale ;
- transports exceptionnels.
Le bureau de la division transport du CNIR (R2) :
- codirection du Centre national d'information routière (CNIR) en collaboration avec la police et la gendarmerie ;
- tête de réseau de l'ensemble des centres régionaux d'information et de coordination routières (en collaboration avec la police et la gendarmerie) ;
- coordination opérationnelle des actions des divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières (CRICR) ;
- programmation de la gestion technique et de la maintenance des équipements des centres d'information routière ;
- participation aux activités de collecte, traitement et diffusion de l'information routière ;
- établissement des statistiques et des bilans nationaux sur la circulation routière ;
- mise en oeuvre et évaluation des actions nationales d'information routière, relations avec les organismes assurant la diffusion de l'information routière.
Le bureau de la gestion du trafic (R3) :
- politique générale de la gestion du trafic et de l'information routière ;
- définition des moyens de gestion du trafic : équipements dynamiques et centres d'ingénierie et de gestion de trafic (CIGT) ;
- programmation et mise en oeuvre de schémas directeurs des CIGT et de l'information routière ;
- normalisation des équipements dynamiques ;
- coordination interservices entre les tâches de gestion de trafic et les tâches de patrouillage et d'interventions d'urgence ;
- plan de gestion de trafic et plan intempéries.
Le bureau des systèmes d'exploitation et d'information routières (R4) :
- politique de développement, conception, réalisation, mise en oeuvre et évaluation des systèmes de gestion de trafic et d'information routières ;
- suivi des expérimentations et innovations en matière d'équipements dynamiques et d'information routière ;
- veille et prospective dans le domaine de la télématique routière au bénéfice de l'exploitation et de l'information routières ;
- maintenance des équipements informatiques des centres d'information routière.
Le pôle des chargés de mission du schéma directeur d'information routière :
- études et recherches sur l'architecture-cadre des transports intelligents, les projets européens et l'information routière en temps réel ;
- appui à la conception et au déploiement de l'information routière sur le réseau routier non concédé.
Le chargé de mission ville-déplacements.
Le chargé de mission prospective et international :
- relations avec la Communauté européenne, les organismes de recherches internationaux et travail de prospective dans tous les domaines de compétence de la sous-direction.
Le pôle administratif et financier :
- suivi budgétaire et comptable de la sous-direction, communication (correspondant intranet-internet).