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Article 2 (Arrêté du 3 juin 2005 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 2 (Arrêté du 3 juin 2005 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
A. - Membres avec voix délibérative :
- le sous-directeur de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- le chef du bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
- le responsable du pôle achat du bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
- le responsable du bureau des prestations de communication du service de la communication ou son représentant ;
- le responsable du service de la communication de la direction générale de la comptabilité publique ou son représentant ;
- le responsable du service des marchés du bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
- le responsable du service gestionnaire des crédits du bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
- le sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
- le directeur de l'Agence centrale des achats ou son représentant.
B. - Membres avec voix consultative :
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique désignée par la personne responsable du marché ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.