Article 44 (Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)

Les articles D.N.C. 430, D.N.C. 431, D.N.C. 466 à D.N.C. 471, D.N.C. 485 et D.N.C. 486 ainsi que les articles D.N.C. 588 à D.N.C. 596 sont abrogés.