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Article 1 (Arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et droits indirects)

Article 1 (Arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et droits indirects)


A compter du 1er juillet 2005, la recette principale de Nîmes CRD (direction régionale de Montpellier) est habilitée à recevoir les déclarations sous tous régimes douaniers des perles et pierres gemmes visées sous les numéros 7101, 7102, ex 7103, 7105 10 00, ex 7113, 7116 10 00 et ex 7116 20 du tarif des douanes (compétences pierres précieuses).