Article unique (LOI n° 2005-499 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse (1))

Est autorisée l'approbation de l'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.