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Article 1 (Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87))

Article 1 (Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87))


Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, les dispositions de l'accord régional Poitou-Charentes du 8 décembre 2004 conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957, modifié et du 23 janvier 1992, annexés à la convention collective nationale susvisée.
L'article 4 (Salaires minimaux garantis) et l'article 5 sont étendus sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle et, d'autre part, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.