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Article 5 (Arrêté du 30 mai 2005 portant création d'une zone de protection de biotope en vue du déclassement partiel de la réserve naturelle de la baie de la Canche)

Article 5 (Arrêté du 30 mai 2005 portant création d'une zone de protection de biotope en vue du déclassement partiel de la réserve naturelle de la baie de la Canche)


Les dispositions visées à l'article 4 ne concernent ni les travaux nécessaires au maintien de certains biotopes et, en particulier, la restauration et la gestion conservatoire des habitats menacés, ni les travaux de recherche scientifique qui pourraient être menés sur le site, ni les travaux d'entretien et de balisage des accès nautiques au port départemental d'Etaples-sur-Mer en secteur submersible. L'accès aux zones de travaux, dans ce dernier cas, s'effectueront également en secteur submersible.