Articles

Article (Décret n° 2005-330 du 6 avril 2005 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article (Décret n° 2005-330 du 6 avril 2005 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)


Article 213


Au premier alinéa, les mots : « ou contenant de l'or » sont supprimés.
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 89-I-7°.)


Article 215


Au premier alinéa, les mots : « ou contenant de l'or » sont supprimés.
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 89-I-7°.)