Article 213
Au premier alinéa, les mots : « ou contenant de l'or » sont supprimés.
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 89-I-7°.)
Article 215
Au premier alinéa, les mots : « ou contenant de l'or » sont supprimés.
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 89-I-7°.)