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Article 15 (Décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros)
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Article 15 (Décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros)
Le présent décret s'applique à Mayotte.