Article 1 (Décret n° 2005-580 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte)

Dans l'intitulé et dans les articles 1er à 4 et 7 du décret du 27 novembre 1996 susvisé, les mots : « dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte » et les mots : « dans un territoire d'outre-mer et à Mayotte » sont remplacés par les mots : « à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ».