Article 1 (Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre est composé, ainsi qu'il suit, de :
- six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
- treize représentants du secteur production ;
- neuf représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Caen.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté. »