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Article 6 (Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité)

Article 6 (Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité)


Le certificat de capacité est délivré par le directeur régional des affaires maritimes aux candidats âgés de dix-huit ans au moins qui justifient avoir effectué douze mois de navigation et qui ont suivi avec succès, sous réserve des dispenses prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté, les formations prévues à l'article 1er.