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Article 8 (Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200)

Article 8 (Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200)


Le brevet de patron de petite navigation mentionné à l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé n'est plus délivré à compter du 1er octobre 2005. Les titulaires du brevet de patron de petite navigation se voient délivrer un brevet de capitaine 200 lors de la revalidation de leur titre.