Articles

Article 5 (Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200)

Article 5 (Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200)


Certains candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime en cours de validité ou ayant suivi avec succès depuis moins de cinq ans les formations menant à la délivrance de certains titres de formation professionnelle maritime mentionnés dans le tableau ci-après peuvent se voir dispensés de certains modules de la formation conduisant au brevet de capitaine 200 dans les conditions prévues dans le tableau ci-dessous.