Article 1 (Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale)

Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Le paragraphe 4 de l'article 1er est ainsi rédigé :
« 4. Le service des stratégies agricoles et industrielles, qui comprend :
4.1. La sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises ;
4.2. La sous-direction de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation. »
II. - A la dernière phrase de l'article 3, les mots : « de transposition » sont supprimés.