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Article 3 (Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article 3 (Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)


Les annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 (1) du présent arrêté sont ajoutées aux annexes de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, dont l'article 5 est remplacé par le texte suivant :
« En application de l'article R.* 552-16 du code forestier, les certificats maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés aux annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté. »