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Article 6 (Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation)

Article 6 (Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation)


A l'article 311-15, les mots : « l'enfant légitime et ses père et mère, l'enfant naturel et l'un de ses père et mère » sont remplacés par les mots : « l'enfant et ses père et mère ou l'un d'eux ».