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Article 15 (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique)

Article 15 (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique)


Le dépôt des candidatures est obligatoire. La candidature peut être présentée soit à titre personnel, soit par une organisation syndicale. Dans tous les cas, la déclaration de candidature est signée par le candidat et adressée par écrit au directeur de l'institut, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée auprès de celui-ci avec accusé de réception. Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi. Chaque candidat doit figurer sur la liste électorale du collège au titre duquel il se présente.
Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité. Les suppléants doivent remplir les conditions d'éligibilité mentionnée par le présent arrêté.
Le dépôt des candidatures a lieu au moins un mois avant la date fixée pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration.
Si un ou plusieurs candidats inscrits sont reconnus inéligibles, le directeur de l'Institut national de police scientifique informe sans délai le(s) candidat(s) concerné(s).
Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des candidatures, le candidat défaillant peut être remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.