L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des ressources humaines organise les recrutements de l'ensemble des personnels actifs, administratifs, scientifiques et techniques de la police nationale. Elle assure la gestion prévisionnelle des effectifs.
Dans le respect des textes relatifs à la déconcentration, elle gère la carrière des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale. Elle organise et assure pour ces derniers le suivi de l'aptitude médicale. Elle met en oeuvre la procédure disciplinaire à l'encontre des fonctionnaires de la police nationale. Elle assure le recrutement et la répartition dans les services et participe à la gestion des adjoints de sécurité. Elle assure l'organisation et la gestion de la réserve civile de la police nationale. Elle organise les relations avec les partenaires syndicaux. »