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Article 1 (Arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural)

Article 1 (Arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural)


Pour les produits listés dans le décret du 20 mai 2005 susvisé, le service des nouvelles des marchés (SNM) du ministère chargé de l'agriculture détermine chaque jour ouvré un indicateur de marché. Cet indicateur est fondé sur les prix de cession du produit conditionné. Le calcul de l'indicateur de marché est réalisé à partir de cotations des prix de cession du produit conditionné sous différentes dénominations commerciales que le SNM établit sur différentes places de marché de référence nationale et à partir d'une pondération qu'il détermine.