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Article 2 (Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article 2 (Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite)


I. - Au I de l'article 25 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, après les mots : « de l'article L. 24 », sont ajoutés les mots : « et celles de l'article R. 37 ».
II. - Au 3° du I de l'article 21 du décret du 5 octobre 2004 susvisé, après les mots : « de l'article L. 24 », sont ajoutés les mots : « et celles de l'article R. 37 ».