Article 7 (Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Il est inséré un article 7-1 à l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 7-1. - Le bureau de la qualité interne est chargé :
- de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;
- de s'assurer de sa mise en oeuvre ;
- d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD. »