II-A-2. Analyse de substituabilité
Afin de délimiter le contour du marché, l'Autorité a étudié le degré de substituabilité entre :
- les offres de gros d'accès large bande DSL et les offres de gros d'accès large bande fondées sur les technologies alternatives ;
- les offres de gros d'accès large bande DSL livrées au niveau régional et les offres de gros d'accès large bande livrées en amont (dégroupage) et en aval (au niveau national) ;
- les offres de gros d'accès large bande livrées au niveau régional destinées in fine à la clientèle résidentielle et les offres de gros d'accès large bande livrées au niveau régional destinées in fine à la clientèle professionnelle ;
- les différentes offres de gros d'accès large bande livrées au niveau régional, selon l'interface de livraison utilisée.
II-A-2-a. Substituabilité des offres de gros utilisant la technologie DSL
avec les offres de gros utilisant d'autres technologies d'accès
II-A-2-a (i). Le câble
Du coté de l'offre, les câblo-opérateurs, qui ne sont aujourd'hui pas présents sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau régional, devraient pour y entrer en réponse à une augmentation faible mais durable des prix des offres similaires fondées sur la technologie DSL consentir des investissements très importants qui ne sont pas réalisables à l'horizon de cette analyse.
Les câblo-opérateurs n'ont d'ailleurs pas proposé d'offres de gros d'accès large bande par le passé, alors même qu'entre 1999 et 2002, France Télécom commercialisait ses accès large bande sur le marché de gros à un niveau tarifaire sensiblement supérieur aux niveaux actuels.
Ainsi, l'Autorité considère qu'une variation de quelques points de pourcentage des tarifs des offres de gros d'accès large bande n'est pas de nature à susciter l'apparition, à moyen terme, d'offres de gros proposées sur les réseaux câblés.
Par ailleurs, les réseaux câblés, morcelés, couvrent potentiellement 25 % (8) des foyers français en haut débit, alors que l'infrastructure DSL couvre, selon France Télécom (9), 90 % de la population à la fin de l'année 2004.
Du coté de la demande, la substitution d'un produit de gros d'accès large bande DSL par un produit de gros d'accès large bande par câble est difficile, en particulier en raison de la différence sensible en termes de couverture géographique.
Dans sa recommandation susvisée, la Commission recommande aux autorités réglementaires nationales d'inclure dans le marché de gros de l'accès large bande des technologies alternatives au DSL sur paire de cuivre « si et quand elles offrent des ressources équivalentes » (10). En l'espèce, du point de vue du marché de gros, le câble n'offre pas en France de ressources équivalentes au DSL.
L'Autorité estime ainsi que les offres d'accès large bande par câble ne sont pas et ne seront pas substituables aux offres d'accès large bande DSL à l'horizon de l'analyse. Il convient en conséquence de les exclure du périmètre du marché.
II-A-2-a (ii). Les autres technologies d'accès
Des offres d'accès large bande peuvent être proposées par l'intermédiaire du satellite, des technologies hertziennes (boucle locale radio ou WiFi) ou encore des courants porteurs en ligne sur les réseaux électriques.
Sans préjuger de la substituabilité technique entre des offres de gros élaborées à partir de ces technologies d'accès et celles élaborées via la technologie DSL, l'Autorité relève que le nombre d'accès commercialisés à partir de ces technologies sur les marchés de détail représente moins de 1 % des accès haut débit commercialisés en France (11). L'Autorité en conclut que ces technologies n'offrent pas des ressources équivalentes au réseau d'accès cuivre.
Les offres d'accès large bande proposées par le satellite, le WiFi, la boucle locale radio et les courants porteurs en ligne ne sont pas et ne seront pas substituables aux offres d'accès large bande DSL à l'horizon de cette analyse. Une telle substituabilité nécessiterait des investissements élevés, qui par ailleurs ne pourraient être réalisés et avoir un impact significatif sur le marché avant plusieurs années. Ces technologies d'accès doivent en conséquence être exclues du périmètre du marché.
La présente décision portera donc sur les seules offres d'accès large bande DSL.