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Article 9 (Décret n° 2005-1201 du 23 septembre 2005 portant création du Conseil national des tribunaux de commerce)

Article 9 (Décret n° 2005-1201 du 23 septembre 2005 portant création du Conseil national des tribunaux de commerce)


Le conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
La convocation à une réunion du conseil est adressée à ses membres au moins quinze jours avant la date de cette réunion. L'ordre du jour figure dans la convocation.
Le suppléant du garde des sceaux, ministre de la justice, préside en l'absence de celui-ci les séances du conseil.
Le vice-président organise et coordonne les travaux réalisés à la demande du conseil par ses membres en vue de chaque réunion de celui-ci.