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Article R. 424-7 (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)

Article R. 424-7 (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)


Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates énoncées au tableau suivant :