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Article 2 (Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale)

Article 2 (Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale)


Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.