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Article 8 (Décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration))

Article 8 (Décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de M. Didier Ramond, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Cécile Bouvier, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé ;
Mme Michèle Luneau, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
Mme Dominique Belascain, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours.