Article 3 (Arrêté du 29 juin 2005 portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée)

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.