Article 2 (Arrêté du 9 août 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)
Article 2 (Arrêté du 9 août 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)
L'arrêté du 25 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire est abrogé.