La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre III du code du travail est ainsi modifiée :
I. - Aux articles R. 341-27 à R. 341-29, R. 341-33 et R. 341-34, les mots : « directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations », et les mots : « directeur de l'agence » par les mots : « directeur général de l'agence ».
II. - L'article R. 341-27 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « directeur du travail et de la main-d'oeuvre » sont remplacés par les mots : « directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
2° Aux premier et deuxième alinéas, après les mots : « le directeur départemental », les mots : « du travail et de la main-d'oeuvre » sont remplacés par les mots : « du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
3° Au troisième alinéa, la référence à l'article : « R. 341-35 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 341-29 », et les mots : « et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « de l'emploi ».
III. - Au premier alinéa de l'article R. 341-28, la référence à l'article : « R. 341-33 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 341-27 ».
IV. - L'article R. 341-29 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « de l'emploi » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « deux mille » sont remplacés par les mots : « cinq mille ».
V. - L'article R. 341-30 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 341-30. - Toute personne à qui les dispositions de l'article L. 341-6-4 sont applicables se fait remettre, lors de la conclusion du contrat, par son cocontractant la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 341-2. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Cette liste est établie à partir du registre unique du personnel mentionné à l'article L. 620-3.
« Sauf en ce qui concerne les particuliers, la communication de la liste mentionnée à l'alinéa précédent doit être effectuée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. Pour les entreprises de travail temporaire, la formalité prévue au premier alinéa est réputée accomplie lorsque les informations relatives au salarié étranger figurent dans le contrat de mise à disposition conclu avec l'utilisateur, mentionné à l'article L. 124-3. »
VI. - Après l'article R. 341-30, il est inséré un article R. 341-30-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 341-30-1. - Lorsqu'une personne contracte avec un prestataire établi à l'étranger qui détache des salariés sur le territoire national pour l'exécution de ce contrat, dans les conditions définies à l'article L. 342-1, elle se fait remettre, lors de la conclusion dudit contrat, une liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 341-2, qui précise pour chacun d'eux leur date d'embauche, leur nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Sauf en ce qui concerne les particuliers, la communication de cette liste doit être effectuée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. »
VII. - L'article R. 341-31 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence à l'article : « R. 341-36 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 341-30 », et les mots : « l'attestation sur l'honneur comportant les indications prévues audit article » sont remplacés par les mots : « la liste mentionnée aux articles R. 341-30 et R. 341-30-1 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « cette attestation » sont remplacés par les mots : « cette liste », et la référence à l'article : « R. 341-33 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 341-27 ».
VIII. - Les articles R. 341-32 et R. 341-33 sont ainsi modifiés :
1° La référence à l'article : « R. 341-33 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 341-27 » ;
2° Après les mots : « du travail », sont insérés les mots : « , de l'emploi et de la formation professionnelle ».
IX. - A l'article R. 341-34, les références aux articles : « R. 341-34 », « R. 341-36 » et « R. 341-39 » sont respectivement remplacées par les références aux articles : « R. 341-28 », « R. 341-30 » et « R. 341-33 ».
X. - L'article R. 341-35 est ainsi rédigé :
« Art. R. 341-35. - Lorsque la contribution spéciale est mise à la charge des personnes mentionnées à l'article L. 341-6-4, elle est déterminée et recouvrée dans les conditions et selon les modalités prévues à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R. 341-28 et à l'article R. 341-29. »