Articles

Article 4 (Arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature)

Article 4 (Arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à M. Jean-Pierre Boutaud, directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique.