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Article 9 (Arrêté du 10 janvier 2005 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires)

Article 9 (Arrêté du 10 janvier 2005 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires)


L'arrêté du 16 décembre 1998 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires est abrogé.