Article 3 (Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

A l'article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, les mots : « le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » sont remplacés par les mots : « le directeur général des entreprises ».