Article 5 (Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d'origine animale))

A l'article 29 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé, deuxième tiret, le mot : « dépouille » est remplacé par l'expression : « traitement préparatoire ».