Article 5 (Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural)
Article 5 (Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural)
Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante